COMBI
Présentation de la marque COMBI
Déposée le 23 mars 1994 par PHILIPS ELECTRONICS N.V. (société de droit néerlandais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMBI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-18 du 6 mai 1994.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COMBI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512443.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMBI est expirée depuis le 23 mars 2004.
PHILIPS ELECTRONICS N.V. (société de droit néerlandais a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-35
Inscription le 22 septembre 1994 - Transmission de propriété n°176497 - Publication au BOPI 1994-09-22
Inscription le 27 mars 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°183485 - Publication au BOPI 1995-03-27
Inscription le 22 septembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°176498 - Publication au BOPI 1994-09-22
Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18